1 – Moyens permettant d’assurer la protection des tiers et des biens.

L’exploitant :

  • Assure un périmètre de sécurité d’un rayon de 30m au point d’élévation du drone. Aucune personne hormis le télé-pilote et le cas échéant, son opérateur, ne doit se trouver dans ce périmètre. Toutefois, si d’autres personnes se retrouvent dans ce périmètre, elles devront avoir été informées de la procédure en cas d’accident et devront avoir signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées.
  • Il informe toute personne présente dans l’entourage proche du point d’élévation, du respect obligatoire de ce périmètre de sécurité.

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2 – Identification des risques liés à la mise en œuvre de chaque type d’aéronef ou de mission et solutions apportées

L’exploitant qui est souvent le télé-pilote :

  • Il identifie une ou plusieurs zones au sol de telle sorte que le drone télé-piloté puisse à tout instant en atteindre une en cas de panne, sans risques de dommages aux tiers au sol.
  • Il vérifie que l’élévation du drone, depuis le point d’envol déterminé, ne posera aucune gène aux biens environnants (maisons, immeubles, antennes TV, Lignes EDF, voitures…)
  • En cas d’élévation depuis un terrain privé, l’exploitant ou le télé-pilote fait une demande préalable au propriétaire du terrain.
  • Le vol de nuit est interdit.
  • Le télé-pilote ne peut pas faire évoluer son drone, s’il est à bord d’un véhicule en déplacement, sauf autorisation spécifique demandée auprès du ministre chargé de l’aviation civile.
  • Le télé-pilote s’assure avant tout vol de son drone, que les réserves d’énergie nécessaires au vol lui permettront d’effectuer le vol prévu avec une marge de sécurité adaptée.
  • Dès que les batteries de propulsion ou de radio-commande sont à 20-30% de leur charge, le télé-pilote doit poser le drone. La consommation de ces batteries est affichée en permanence sur l’écran de télémétrie du poste de pilotage.

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3 – Conditions de report des incidents / accidents

  • En cas d’incidents ou d’accidents, un rapport de l’événement doit être effectué et reporté sur l’annexe 1 du présent Manuel d’Activités Particulières et doit être porté à la connaissance de la DGAC.

 

4 – Processus de vérification du maintien de ces objectifs

  • Le ministre chargé de l’aviation civile peut faire effectuer, par des personnes ou organismes habilités à cet effet, les vérifications et la surveillance qu’il juge nécessaires pour s’assurer qu’un aéronef télé-piloté, que la personne qui le met en œuvre ou son exploitant répondent aux dispositions de l’arrêté du 11 Avril 2012.
  • Interdiction d’opérations ne garantissant pas un niveau de sécurité suffisant : Le ministre chargé de l’aviation civile peut interdire ou limiter l’utilisation d’un aéronef télé-piloté, d’un type d’aéronef ou l’activité d’un exploitant, s’il a connaissance de problème de sécurité pour les tiers. Après une telle mesure, l’activité ne peut reprendre que si des mesures correctives assurant la sécurité sont mises en œuvre et sont acceptables pour le ministre chargé de l’aviation civile.
  • La société DRONE GROUPE, par le biais de ses télépilotes et/ou dirigeant mettra tout en oeuvre pour assurer la vérification du maintien de ces objectifs de sécurité, que ce soit avant, pendant et après les missions, notamment par la création de check-lists, de rapports de sécurité, la formation et l’encadrement des personnes en missions.

 

5 – Système d’enregistrement des heures de vols

  • L’exploitant ou le télé-pilote tient à jour un carnet de relevé des heures de vol effectuées par jour. Chaque année civile, l’exploitant déclare à la DGAC s’il poursuit son activité conformément au présent MAP et précise le nombre d’heures de vol effectuées.
  • Pour le drone, la système de navigation enregistre les données des derniers vol. Le fabricant et semadrones.com peuvent extraire ces données, si nécessaire.


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